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Due Diligence Social et analyse des écarts par rapport à la norme EAS 5 de la Banque Mondiale et aux politiques de l'AFD pour le processus de réinstallation urbaine de la Phase 1 dans le secteur de Las Lilas, Saint-Domingue

Client : Corporación Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI)

Région / Pays : Amérique Latine & Caraïbes | République Dominicaine

Secteurs : Coopération & aide au développement | Infrastructures

Catégorie de client : Entreprises privées & publiques

Mission :

Insuco a été mandaté par l’Agence Française de Développement (AFD) pour réaliser une due diligence sociale et une analyse des écarts (gap analysis) dans le cadre de la Phase 1 du Projet de Réinstallation de la Rive Est du fleuve Ozama, dans le secteur de Las Lilas. En évaluant la conformité du projet aux exigences de la Norme environnementale et sociale n°5 (NES5/ESS5) de la Banque mondiale ainsi qu’aux politiques de l’AFD, notre équipe a analysé les dispositifs de relocalisation urbaine mis en œuvre par l’URBE. Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à faire le lien entre les standards internationaux et les réalités des communautés locales, à protéger les ménages les plus vulnérables et à élaborer des feuilles de route pour l’atténuation des risques.

Le client attendait une validation approfondie du cadre de réinstallation urbaine afin de garantir l’adéquation entre les exigences théoriques de conformité et les réalités observées sur le terrain dans le secteur de Las Lilas. Insuco a examiné la documentation de référence élaborée par l’URBE, évalué les mécanismes locaux d’indemnisation et analysé les cadres administratifs au regard de la Norme environnementale et sociale n°5 (NES5/ESS5) de la Banque mondiale ainsi que des politiques de l’AFD.

Résultat :

La mission s’est structurée en phases diagnostiques consécutives sur un calendrier opérationnel de plusieurs semaines. Les livrables produits comprennent un Plan de Travail formel ajustant le calendrier de terrain après la Semaine Sainte ; des guides d’entretiens semi-structurés et une stratégie de communication avec des messages clés validés ; des comptes-rendus de réunion avec les parties prenantes ; une présentation intermédiaire des conclusions de terrain au client ; un projet de Rapport de Diligence Raisonnable Sociale ; et un rapport technique ﬁnal intégrant des plans d’action correctifs hiérarchisés, les responsabilités, les calendriers et les estimations de coûts pour l’AFD et l’URBE.

Notre intervention impacte directement le projet urbain en identiﬁant les alertes opérationnelles avant le versement des principaux paiements de relocalisation. En exposant des écarts critiques tels que l’absence de plans de logement adéquats, le manque de mécanismes pour empêcher les familles réinstallées de migrer vers d’autres zones à haut risque et l’omission des paramètres d’équité de genre dans les droits de propriété des conjoints, notre travail garantit la continuité structurelle et renforce la protection des droits de l’homme au niveau local. En ﬁn de compte, il dote les bailleurs internationaux d’outils opérationnels prêts à l’emploi qui protègent la résilience socio-économique des communautés urbaines vulnérables le long du ﬂeuve Ozama.

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