Projets récents ou en cours

Mission :

Insuco est mobilisé depuis 2022 par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour apporter un soutien technique au Comité Permanent d’Acquisition Amiable (CPA), l’institution publique en charge des expropriations, en vue d’améliorer et d’optimiser les processus de libération des emprises foncières nécessaires à la réalisation des projets routiers qu’elle finance en Haïti. Ce projet constitue une seconde phase d’appui démarrée en 2024 et s’articulant autour des actions suivantes :

• Diffusion du guide d’expropriation illustré (produit lors de la phase I) et organisation d’un atelier autour des questions de réinstallation et d’expropriations avec le personnel du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) pour favoriser une compréhension plus large des procédures d’expropriations en Haïti et du fonctionnement du CPA ;
• Révision du barème des tarifs de compensation (applicable aux axes routiers de la RD501, RN1 et RN5) et proposition d’un outil de calcul utilisable sur le long terme ;
• Amélioration du pilote d’archivage (produit lors de la phase I) et accompagnement du personnel clé du CPA afin de faciliter son appropriation et son utilisation ;
• Production d’un guide de bonnes pratiques et d’une boîte à outils à destination des collaborateurs du CPA contenant des ressources pratiques, des modèles et des procédures destinés à faciliter leur travail quotidien.

Résultat :

Insuco a mené les activités suivantes :

• Une revue documentaire ;
• Un appui à l’impression / diffusion du guide d’expropriation et à l’organisation d’un atelier autour des questions de réinstallation et d’expropriations auprès du personnel du MTPTC ;
• Des enquêtes quantitatives (foncier et infrastructures) aux niveaux de la RN5, RD501 et RN1, pour la révision du barème des prix ;
• Des entretiens et focus groupes auprès de diverses parties prenantes (personnel du CPA, PAPs, institutions locales impliquées dans les processus d’expropriation telles que les notaires, juges de paix, directions générales des impôts) ;
• Un support technique rapproché auprès du staff du CPA pour l’amélioration de leur processus d’archivage via le perfectionnement du pilote en fonction de leur besoin.

Insuco a fourni les livrables suivants :

• Livrable 1 : Rapport de démarrage ;
• Livrables 2 : incluant : Une matrice de prix actualisés, un outil Excel de calcul des prix avec un guide méthodologique de mise à jour des barèmes ;
• Livrable 3 : Pilote d’archivage amélioré accompagné du manuel utilisateur révisé ;
• Livrables 4 et 5 : Boîte à outils incluant des outils de collecte et un guide de bonnes pratiques.