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Audit des procédures d’expropriations conduites dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) selon les Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque Mondiale et des politiques du Groupe de l’Agence Française de Développement (AFD)

Client : Unité Technique d'Exécution (UTE) du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
Secteurs : Infrastructures
Services : Gestion sociale
Catégorie de client : Institutions publiques

Mission :

L’Agence Française de Développement (AFD) a octroyé un financement total de 35,9 M € de contribution pour le projet de réhabilitation de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) détruit à plus de 50% après le tremblement de terre en janvier 2010. Au titre de la convention de financement avec l’AFD, la République d’Haïti s’est engagée à respecter les objectifs de performance environnementale et sociale.

L’Unité Technique d’Exécution (UTE) du ministère de l’Économie et des finances (MEF), maitre d’ouvrage délégué du projet, a mandaté Insuco Haiti pour réaliser l’audit des procédures d’expropriation du projet et plus particulièrement :

  • Clarifier l’état d’avancement du processus d’expropriation mené par les autorités haïtiennes.
  • Analyser la conformité de ce processus avec : (i) la législation nationale, et (ii) les NES de la Banque Mondiale ;
  • Dans la mesure où des non-conformités seraient identifiées, définir les actions à entreprendre pour les corriger.

Résultat :

Insuco a mené les activités suivantes :

  • Revue documentaire et production d’outils de collecte ;
  • Réalisation d’entretiens avec les parties prenantes ;
  • Analyse des données et production du rapport.

Insuco a fourni les livrables suivants :

  • Rapport de démarrage ;
  • Rapport d’audit.

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