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Élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 2 du Programme National pour le Développement de l’Eau potable (PND Eau 2) in Togo

Client : Agence Française de Développement (AFD)
Région / Pays : Togo
Secteurs : Services de base
Services : Etudes
Catégorie de client : Agences de coopération

Mission :

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet PND-EAU II, porté par la SP-EAU avec l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers, Insuco a été mandaté par l’un de ces partenaires, l’AFD, pour élaborer un Cadre Politique de Réinstallation (CPR). Ce projet prévoit la réhabilitation et la mise en service d’infrastructures hydrauliques existantes, la construction de nouvelles installations (réservoirs, forages, unités de traitement, pompes), ainsi que l’extension des réseaux d’adduction en eau potable et le raccordement des ménages.

Le CPR couvre les quatre localités ciblées par la Phase II (Aného, Vogan, Tabligbo et Notsè) et a pour objectif de fournir au promoteur une première évaluation des risques sociaux liés aux déplacements involontaires, conformément aux exigences de sauvegarde sociale de l’AFD. Il inclut :

  • une typologie des déplacements potentiels,
  • une analyse préliminaire des risques,
  • un cadrage des procédures de gestion de la réinstallation,
  • ainsi qu’un cadre pour la préparation et la mise en œuvre des futurs Plans d’Action de Réinstallation (PAR).

Résultat :

Les livrables suivants ont été produits dans le cadre de ce mandat :

  • Le CPR et ses annexes comprenant notamment les CR de consultation
  • Une proposition de budget estimatif du PAR
  • Les TDR en vue de l’élaboration des PAR

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